Déclaration rectificative/avocats : Une mesure qui divise la profession

La proposition de la DGI est loin de faire l’unanimité dans les rangs des avocats. Si certains y adhèrent, d’autres comptent monter au créneau.

L’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a tenu, le 17 décembre à Dar Al Mohami à Casablanca, une réunion d’information autour des discussions entreprises entre l’Association des Barreaux du Maroc et la DGI. Cette réunion entre adhérents avait pour but de clarifier les dispositions entreprises par le fisc à l’égard des avocats, ainsi que les modalités à suivre pour être en règle avec l’administration fiscale.

Me Hassan Birouaine, bâtonnier du barreau de Casablanca, a expliqué à La Vie Éco que lors de cette réunion, qui a connu une présence massive des avocats, ces derniers se sont montrés conscients du devoir d’adhérer aux mesures convenues avec le fisc, dont la procédure de dépôt de la déclaration rectificative spontanée. La base prise en compte pour cette dernière est le montant payé par l’avocat (IR+TVA) au titre de 2017.

« Ce barème a été établi après des consultations directes entre la DGI et l’association des barreaux du Maroc. Plusieurs paramètres ont été pris en considération comme la situation financière des cabinets, le nombre de déclarants ou encore les montants payés lors de la dernière année fiscale », poursuit Me Birouaine.

La régularisation de la situation fiscale des avocats porte, à l’image d’autres professions libérales, sur les années fiscales 2014 à 2017, à payer en une seule fois. Cependant, le bâtonnier estime que le délai pour s’en acquitter,  fixé au 31 décembre prochain, est trop court. « Il ne reste plus que quelques jours avant la fin de l’année. Nous espérons que ce délai soit prolongé. Si ce processus avait été entamé en septembre ou en octobre, nous aurions dépasser plus aisément cette contrainte de temps, mais nous sommes dans l’obligation de faire avec », indique Me Birouaine.

Des dispositions inéquitables ? 

Si Me Birouaine a fait prévaloir le caractère positif des échanges avec le fisc, il n’en reste pas moins que la procédure de dépôt de la déclaration rectificative spontanée ne recueille pas l’unanimité chez les avocats, au point que certains menacent de monter au créneau. D’après des avocats que nous avons contactés, les montants imposés par la DGI pour l’obtention du quitus fiscal sont rédhibitoires. «Cette solution ne respecte automatiquement pas le principe d’équité fiscale Il aurait été plus judicieux de traiter les demandes au cas par cas et selon les anomalies détectées », proteste un avocat basé à Casablanca.

« Au lieu de mettre la pression sur la tranche d’avocats qui payent déjà leurs impôts, et qui veulent de bonne foi régulariser leur situation, il vaudrait mieux cibler ceux qui ne s’en acquittent pas ou qui n’ont même pas d’identité fiscale », renchérit un autre avocat, en expliquant qu’ils seront nombreux à s’abstenir de déposer une déclaration rectificative et préféreraient plutôt faire l’objet d’une révision !

Les récalcitrants reprochent également à la DGI d’avoir établi cette solution à la hâte, et ce pour que les montants dus au titre de 2014 ne tombent pas en prescription. « Il reste moins de 15 jours avant la fin de l’année fiscale. C’est impossible de demander à quelqu’un dont les recettes ne dépassent pas 30.000 dirhams par an de payer un montant similaire en moins de 15 jours. Est-ce que vous estimez juste qu’il recourt à un crédit pour payer ses taxes? », s’indigne une autre source du métier.

Plusieurs jeunes avocats sont entrain de s’organiser contre « la pression exercée sur eux pour leur faire payer ce qu’ils ne possèdent pas », apprend-on de source professionnelle. Affaire à suivre.