Allocations familiales : envoyez vite les certificats de scolarité de vos enfants !
24 septembre 2012
Lavieeco (26225 articles)
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Allocations familiales : envoyez vite les certificats de scolarité de vos enfants !

Une opération de contrôle du droit à  ces prestations vient d’être lancée. Les documents demandés doivent être retournés au plus tard le 15 décembre 2012.

La direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe l’ensemble des bénéficiaires des allocations familiales, des pensions de survivants et de la couverture médicale obligatoire qu’une opération de contrôle du droit à ces prestations sera effectuée à partir de ce mois de septembre 2012, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce contrôle concernera la scolarité ou l’apprentissage des enfants ouvrant droit aux prestations en question, âgés de 12 à 21 ans pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour la couverture médicale obligatoire.

Des formulaires de scolarité, à authentifier auprès des chefs d’établissements scolaires ou de la formation professionnelle, seront envoyés aux assurés concernés par voie postale.
Ceux qui n’auraient pas reçu les imprimés relatifs aux certificats de scolarité de leurs enfants peuvent demander des duplicatas auprès des agences de la CNSS en veillant à l’actualisation de leur adresse de correspondance. Les documents demandés doivent être retournés au plus tard le 15 décembre 2012.

Si les certificats de scolarité exigés ne sont pas retournés dans les délais impartis, la CNSS procédera à la suspension du versement des prestations précitées.

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