Agriculteurs, n’oubliez pas de déclarer vos puits !
7 avril 2015
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Agriculteurs, n’oubliez pas de déclarer vos puits !

C’est le dernier délai pour que les utilisateurs du domaine public hydraulique déclarent à  l’administration les prélèvements d’eau, notamment les puits qu’ils exploitent pour le besoin de leurs activités.

Le 2 octobre 2015 ! C’est le dernier délai pour que les utilisateurs du domaine public hydraulique déclarent à l’administration les prélèvements d’eau, notamment les puits qu’ils exploitent pour le besoin de leurs activités. Entre autres populations concernées, celle des agriculteurs par exemple. Cette décision avait été prise dans le cadre de la loi 10.95 sur l’eau en vue de protéger et préserver les ressources en eau. En août 2013, un décret d’application avait notamment accordé aux utilisateurs un délai supplémentaire de deux années pour déclarer leurs prélèvements d’eau. Ladite déclaration devra donc être faite avant le 2 octobre 2015 auprès des agences de bassins hydrauliques.

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