Nationalité suisse retirée à un homme pour appartenance à une organisation terroriste

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en Suisse a annoncé avoir retiré, pour la première fois, la nationalité helvétique à un binational pour appartenance à une organisation terroriste.

 

L’homme déchu de la nationalité suisse, avait été condamné à une peine privative de liberté de plusieurs années pour propagande et recrutement des combattants en faveur d’une organisation terroriste, précise un communiqué du SEM.

Selon la loi, le SEM « peut retirer la nationalité suisse à un double national qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays ».

« Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne a commis un crime grave dans le cadre d’activités terroristes ou d’extrémisme violent », rappelle le Secrétariat d’Etat.

De l’avis du SEM, « ces conditions étaient en l’occurrence remplies » dans le cas de l’homme déchu de la nationalité suisse. Outre sa nationalité helvétique, son droit de cité cantonal et communal lui a également été retiré, ajoute la même source.

« L’intéressé peut former recours auprès du Tribunal administratif fédéral », fait savoir le SEM.

En juin dernier, le Conseil fédéral avait affirmé qu’une « bonne dizaine de binationaux soupçonnés d’avoir participé, à l’étranger, à des crimes dans le cadre d’activités terroristes » avaient été identifiés.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation en la matière en 1953, la Suisse n’avait jamais retiré la nationalité à un citoyen binational. Par ailleurs, entre 1940 et 1952, quelque 86 personnes se sont vu retirer leur passeport suisse pour des raisons sécuritaires.

(Avec MAP)