Les notaires organisent leur programme de formation

La Chambre nationale du notariat moderne et le cabinet de formation Formademos viennent de mettre en place un dispositif de formation sous le label : Institut marocain du notariat. Formademos aura pour mission de mettre en place des programmes de formation, la création de contenus pédagogiques ainsi que la gestion et l’organisation matérielle des formations. Cette démarche a pour objectif de faire évoluer les métiers du notariat en fonction des exigences professionnelles et déontologiques actuelles et futurs.

Rappelons que le corps notarial représente près 650 notaires en exercice, 2 000 stagiaires et plus de 3 000 employés.
Cette profession est en pleine phase de modernisation. A ce titre, la Chambre nationale du notariat moderne avait procédé, il y a quelques mois, à la souscription de contrats d’assurance pour le compte des notaires, garantissant la responsabilité civile professionnelle et la garantie financière de la profession pour un montant global de 35 MDH.

La chambre a également lancé le projet de dématérialiser des actes notariés. Concrètement, il s’agit d’échanger différentes informations avec le service de l’enregistrement et la conservation foncière dans un premier temps, et plus tard avec le greffe, à travers un système électronique. Ce système sera accompagné d’une solution de télépaiement. Le programme informatique des notaires est déjà prêt. Il ne restait plus qu’à le présenter aux administrations concernées, en l’occurrence la direction générale des impôts et la conservation foncière. Ce système devrait procurer un gain de temps dans le traitement des dossiers et renforcer la transparence.