L’entreprise individuelle, la meilleure formule pour les débutants

C’est une formule simple et peu coûteuse pour ceux qui veulent se mettre à  leur compte. Seul risque, la confusion entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Certaines associations et experts militent pour un statut d’auto-entrepreneur beaucoup plus souple.

Etre son propre employeur. Qui n’y a pas pensé un jour ? Pour ceux qui franchissent le pas et veulent réaliser leur rêve, c’est le parcours du combattant. Dans ce long chemin, il y a un point important à ne surtout pas négliger : le statut juridique de l’entreprise. Important parce qu’il a une implication directe sur le mode de gestion de l’entreprise, la fiscalité, le niveau de responsabilité… Pour les premiers pas, le plus simple est de commencer par opter pour l’entreprise individuelle, même si le patrimoine personnel peut être compromis en cas de coup dur. 39% des entreprises créées en 2010 l’ont été sous cette forme juridique.
Pourquoi un tel choix ? D’abord parce que la procédure est beaucoup plus simple que pour les autres types de sociétés. Souvent attribuée aux artisans et commerçants, l’entreprise individuelle permet d’accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime micro-entreprise) dont ne peuvent bénéficier les sociétés.
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au commerçant personne physique de constituer un capital pour l’exploitation de son entreprise individuelle, contrairement aux sociétés. Et donc pas de notion de capital social et aucun apport n’est exigé. De plus, on n’est pas tenu de fixer une durée pour l’exploitation de son entreprise. Ainsi, l’exploitation peut aller au-delà de 99 ans, sans qu’il soit nécessaire de décider explicitement d’une quelconque prorogation.
La comptabilité est allégée et le propriétaire n’est pas tenu de déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce.

Aller vers de plus en plus de souplesse administrative

Sur le plan juridique, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale, c’est-à-dire que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. «On parle de confusion des patrimoines : il n’y a pas de séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et son patrimoine professionnel», explique Zakaria Fahim, expert-comptable et DG du cabinet BDO. Et c’est ce dernier point qui constitue justement l’un des principaux risques pour le créateur.
En effet, l’entrepreneur est indéfiniment et solidairement responsable sur ses biens propres des dettes de l’entreprise. S’il vient à faire faillite, ses biens personnels peuvent donc être engagés. La peur de tout perdre peut donc constituer un facteur de découragement, surtout quand on sait qu’il n’y a pratiquement aucun filet social pouvant alléger les conséquences d’une affaire qui tourne mal. Pour de nombreux experts, ce point constitue une énorme entrave à la création d’emplois. Certes, la simplicité est importante, mais ils estiment qu’il est possible de faire mieux.
Ainsi, de plus en plus de voix s’élèvent pour promouvoir le statut d’auto-entrepreneur. Par exemple, le Centre des jeunes dirigeants (CJD) le voit comme un moyen d’encourager l’initiative privée. «Cette formule s’adresse en particulier aux personnes qui souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité, sans nécessairement créer une société commerciale. Les étudiants, les salariés, les fonctionnaires, les demandeurs d’emploi ou les retraités peuvent en bénéficier. C’est destiné à une large population qui exerce des activités complémentaires à une activité professionnelle de base», souligne pour sa part Driss Belkhayat, président du Centre des jeunes dirigeants (CJD Maroc).
D’après le modèle proposé par le CJD, toute personne désireuse de créer son entreprise doit pouvoir le faire en passant par un site internet dédié, sans aucun droit d’enregistrement. Fini donc les innombrables problèmes administratifs qui engendrent des frais souvent considérables, alors que l’entreprise n’a même pas encore démarré. Comme l’actuelle société individuelle, aucun capital minimum ne doit être fixé et la fiscalité simplifiée. A cet effet, il a été proposé de fixer un impôt forfaitaire qui tourne autour de 3% du chiffre d’affaires.
En cas de cessation d’activité, «l’entrepreneur peut dissoudre son entreprise en toute simplicité» , souligne M. Fahim.
Bien évidemment, l’auto entreprenariat n’est qu’une étape parce que toute entreprise est appelée à grandir. C’est du moins le vœu de tout promoteur. Pour bénéficier d’un tel statut, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 300 000 DH pour les services et un million de DH en achat/vente, suggère le CJD quand d’autres instances proposent respectivement 120 000 et 240 000 DH. Quoi qu’il en soit, l’objectif est le même: donner la possibilité de créer son entreprise sans penser au frein psychologique. De plus, cette formule permet d’attirer tous ceux qui exercent des activités hors du circuit économique formel.
Bien évidemment les abus peuvent toujours exister comme le fait de tomber dans la sous-déclaration. «Aucun système n’est infaillible, mais on peut toujours sensibiliser les entrepreneurs à ne pas tricher en leur faisant bénéficier des bonus, par exemple des formations ou des voyages (Mecque, voyages d’été…)», souligne M.Fahim.
En France, l’auto entrepreneur a même la possibilité d’effectuer devant notaire une déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale mais également de tous les biens composant le patrimoine immobilier non affecté à l’usage professionnelle. Pour éviter les faillites qui peuvent briser toute une vie, cette idée est aussi émise sur la place.
Il n’en demeure pas moins que les facilités, de quelque nature qu’elle soit, ne garantissent pas le succès. Le jeune entrepreneur doit bien préparer son projet et surtout se rapprocher de personnes ou de structures en mesure de lui prodiguer conseils et assistance. Seul dans son coin, on risque toujours de faire des erreurs fatales. Et surtout ne pas négliger la «formation dans le domaine en liaison avec son projet, y compris les aspects comptable, juridique et fiscal», précise M. Fahim.