Le périmètre du secret professionnel est difficile à  délimiter

L’information est de plus en plus une ressource que l’entreprise doit être en mesure de préserver. L’une des principales difficultés est de transmettre des informations aux bonnes personnes au bon moment.

Face à une concurrence exacerbée, les entreprises ont tout intérêt à mettre à l’abri leurs données sensibles. Car les fuites d’informations peuvent coûter extrêmement cher. Mohamed Benouarrek, expert RH, explique en quoi la protection des informations essentielles peut être un enjeu capital.

Qu’est-ce qu’on entend par secret professionnel ?   

Toute la difficulté réside justement dans la délimitation du périmètre du secret professionnel. Ce qui est confidentiel pour certains ne l’est pas pour d’autres. Tout dépend de la culture d’entreprise. On trouvera aussi bien des disparités dans le partage des informations dans les grandes entreprises, PME, entreprises privées ou publiques.
Une information dite confidentielle dépend aussi de la conjoncture. Les périodes de crise peuvent être synonymes de non partage d’informations. Passagère ou permanente, la rétention d’informations peut dès lors devenir critique  et dépasser le cadre d’une entreprise, pour toucher un secteur, une communauté, un pays…
Si certains secteurs, comme la finance, connaissent, pour des raisons évidentes, des réglementations très strictes, la prise de conscience du caractère sensible de certaines informations est loin d’être toujours évidente. Chacun a, à son échelle et selon son métier, un savoir-faire à protéger.

La protection du secret professionnel représente-t-elle un enjeu important pour les entreprises ?

L’information est de plus en plus une ressource que l’entreprise doit être en mesure de capitaliser d’abord mais aussi de préserver. Aujourd’hui, on parle de knowledge management, ou de gestion des connaissances, qui prend de plus en plus de l’importance.
Nous gérons actuellement un flux important d’informations. L’une des principales difficultés que rencontrent les entreprises aujourd’hui réside dans le transfert des informations aux bonnes personnes au bon moment.
Pour les entreprises, les enjeux sont multiples : performance de l’entreprise liée à la motivation du personnel, gains de valeur de l’entreprise liés à l’augmentation de capital de connaissance, sauvegarde des savoir-faire et des processus de l’entreprise…
L’information capitale pour l’entreprise peut toucher sa stratégie, une formule de fabrication, une application technologique ou encore une politique de rémunération.

Justement, les informations RH d’une entreprise constituent-elles des données à gérer avec précaution ?

Tout à fait ! Les données liées à la gestion des ressources humaines doivent être gérées avec précaution en interne et en externe. Il existe des informations névralgiques comme les licenciements, les réductions des effectifs, les promotions, la politique de rémunération… Il est vrai que beaucoup d’entreprises vont vers plus de transparence en communiquant sur leur politique RH, mais cette transparence doit être maîtrisée et contrôlée. Par exemple, si la promotion d’un cadre n’est pas gérée avec précaution, elle peut engendrer des tensions.

Comment faire face aux fuites ?

Il est vrai qu’avec le développement technologique (internet, intranet, réseaux sociaux), il est difficile de tout contrôler. La rétention était imaginable auparavant avec les supports papier. Ce n’est plus le cas maintenant. L’information circule vite et n’importe quelle information peut être divulguée en un simple geste. Il n’est pas facile de connaître à l’avance les failles qui existent dans l’entreprise
Certaines personnes comme les financiers et les assistantes de direction détiennent des informations importantes. Evidemment, rares sont les collaborateurs malveillants. Mais certaines catégories de personnel se révèlent plus sensibles. Bien évidemment, il faut prévoir un accès limité selon les besoins.
Certaines entreprises interdisent à leur cadre par exemple les clés USB pour ne pas divulguer certaines informations confidentielles. D’autres vont aussi cacheter les dossiers confidentiels pour limiter leur accès ou pour ne pas les laisser circuler dans les bureaux.

La clause de confidentialité suffit-elle pour se prémunir contre les fuites ?

Cette clause reste un outil indispensable car si on ne la prévoit pas on élimine le cadre légal de poursuite en cas de fuite. Elle a au moins l’intérêt de délimiter le champ de protection. Ceci dit, beaucoup d’entreprises n’entrent pas dans les détails en rédigeant cette clause et se limitent à des formulations sommaires. Par exemple, on peut étendre la rédaction des textes à des informations concernant l’utilisation exclusive des documents internes ou encore les bases de données clientèle.
Il existe aussi la clause de non concurrence. Il s’agit d’une disposition écrite dont l’objet est d’interdire à un ancien salarié, après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.
Généralement, cette clause concerne les cadres supérieurs, détenant une expertise de l’entreprise, des secrets de fabrication d’un produit, une stratégie commerciale et marketing, un portefeuille clients important ou tout simplement des méthodes de travail.
Cette disposition reste à l’appréciation de l’employeur. Elle est pour lui un moyen d’éviter que ses bons éléments quittent subitement la société.