Le ministère de l’emploi a validé 4602 contrats d’étrangers au premier semestre

Les contrats visés au premier semestre 2010 concernent essentiellement des cadres supérieurs.
Plus de la moitié des salariés autorisés à  travailler sont originaires de l’Union européenne.
En dehors de l’Algérie, du Sénégal et de la Tunisie liés au Maroc par une convention d’établissement, tous les autres étrangers doivent en principe avoir l’aval du ministère de l’emploi.

Protéger la main-d’œuvre nationale et répondre aux besoins en compétences étrangères nécessaires au développement de l’économie sont les deux objectifs qui constituent le soubassement de la législation sur le travail des étrangers au Maroc. Ahmed Benrida, directeur de l’emploi au ministère de l’emploi, fait le point sur les autorisations délivrées au premier semestre 2010 et  clarifie les dispositions de la loi.

Combien d’autorisations avez-vous accordées cette année ?
Pour le premier semestre 2010, 4 602 salariés étrangers ont été autorisés à exercer une profession salariée au Maroc.
Il y a eu 4 391 contrats de travail pour une durée de plus de six mois, répartis entre 1494 en premier établissement (1113 hommes et 381 femmes) et 2 897 en renouvellement (2 184 hommes et 713 femmes). A ces 4 391 contrats de plus de six mois s’ajoutent 211 contrats d’artiste, dont 65 en premier établissement (38 hommes et 27 femmes) et 146 en renouvellement (98 hommes et 48 femmes).

Quels sont les profils concernés ?
Les contrats visés concernent essentiellement des cadres supérieurs (tous secteurs confondus). 2 643 salariés, soit environ 60,19% des contrats à plus de six mois, proviennent de l’Union européenne dont 1529 Français. On compte aussi 208 Turcs et 471 Chinois. Il est à noter que plusieurs sociétés de ces deux derniers pays sont adjudicataires de marchés publics, notamment avec Autoroutes du Maroc (ADM), l’Office national de l’électricité (ONE), l’Office national des chemins de fer (ONCF) et le secteur du ciment.
Le nombre de contrats visés pour les salariés africains a atteint, pour la même période, 653 (soit 14,87% de l’ensemble des contrats visés), dont 314 contrats visés pour des salariés originaires des pays liés au Maroc par des conventions d’établissement : Algérie (126), Sénégal (127), Tunisie (61).
Enfin, 82,9% du total des salariés étrangers sont âgés de 20 à 49 ans. Le plus grand nombre de ces salariés exerce dans les grandes villes marocaines avec Casablanca en tête (48,33%), Rabat (13,28%), Marrakech (12,53%), Agadir (5,85%), Tanger (5,44%),  Mohammédia (2,71%), El Jadida (2,57%) et les autres villes (9,29%).

Comment se déroule la procédure ?
L’immigration des salariés  étrangers est réglementée par le Chapitre 5 (emploi des salariés étrangers) de la loi n° 65.99, relative au code du travail qui stipule dans son article 516 que «tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail».
Ainsi, le Département de l’emploi vise les contrats de travail d’étrangers dans le strict respect de la procédure en vigueur en la matière. Le critère d’octroi du visa d’un contrat de travail d’étranger répond à un double objectif: d’une part, le souci évident et incontournable de protéger la main-d’œuvre nationale contre toute concurrence que pourrait lui opposer la main-d’œuvre étrangère, à qualification professionnelle égale et, d’autre part, la réponse aux besoins en compétences étrangères nécessaires au développement de notre économie.
Le service de l’emploi des migrants qui relève de la Direction de l’emploi ne traite que les demandes de visa de contrats de travail d’étranger remplissant les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 9 février 2005 qui exige la production d’une attestation délivrée par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), certifiant l’absence de profils nationaux pour occuper les postes proposés aux salariés étrangers.

Tous les étrangers ne sont pas concernés par cette restriction. Quelles sont les autres exceptions ?
Evidemment, l’instruction favorable de certaines demandes de visa de contrat de travail est inévitable eu égard à des considérations d’ordre politique, économique et social. Ainsi et conformément à l’arrêté ministériel du 25 novembre 2005, les demandes en question concernent notamment les natifs du Maroc et les descendants de mère marocaine, les détachés pour une période limitée auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de ces sociétés, les époux (ses) des Marocains (es), les propriétaires, fondés de pouvoirs et gérants de sociétés, les associés et les actionnaires de sociétés, les délégués ou représentants dans le cadre de la coopération pour une période ne dépassant pas six mois, les entraîneurs et les joueurs sportifs sous réserve de la présentation d’une autorisation délivrée par les services compétents du ministère de la jeunesse et des sports, les artistes appelés à se produire en spectacle au Maroc autorisés, au préalable, par la Direction générale de la sûreté nationale, les réfugiés politiques et les apatrides.
Il est à signaler à ce sujet que notre pays est lié par trois conventions d’établissement signées avec l’Algérie, la Tunisie et le Sénégal ainsi qu’un accord en matière d’emploi et de séjour avec la France. Quant à la durée du visa, ce dernier est accordé pour une durée d’une année pour les demandes formulées par les sociétés en faveur de leurs salariés étrangers pour la première fois et d’une année à deux ans en cas de renouvellement.
Pour les salariés de nationalité française, et à titre exceptionnel, le visa de leurs contrats de travail peut aller jusqu’à dix ans, et ce, conformément aux dispositions de l’accord maroco-français en matière d’emploi et de séjour.