Faire travailler un étranger : mode d’emploi

Toute entreprise désireuse d’employer un étranger doit demander une autorisation du ministère de l’emploi, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail et valable un an.
L’employeur doit prouver l’absence sur le marché national de profils répondant aux critères demandés.
L’offre d’emploi doit impérativement passer par l’Anapec.

Français, Espagnols mais aussi Turcs, Chinois … Depuis quelques années, le nombre d’étrangers qui viennent travailler au Maroc ne cesse d’augmenter. Il est passé de 6 603 en 2005 à 9 378 en 2009, soit une augmentation de 42%. Rien que pour le premier semestre 2010, le service des migrants de la direction de l’emploi a visé les contrats de 4 602 salariés étrangers autorisés à exercer au Maroc.
Il s’agit de 4 391 contrats de travail pour une durée de plus de six mois et de 211 contrats d’artistes, soit 4 602 au total. Selon Ahmed Benrida, directeur de l’emploi au ministère de l’emploi, «les contrats visés concernent essentiellement des cadres supérieurs dont une bonne partie provient de l’Europe».
Plus précisément, les ressortissants des pays de l’Union Européenne représentent 60% des salariés concernés, dont une forte majorité de Français.
Quant au nombre de contrats visés pour les salariés africains, il a atteint, sur la même période, 653 (soit 14,87% de l’ensemble des contrats visés), dont 314 contrats visés pour des salariés originaires des pays liés avec le Maroc par des conventions d’établissement: Algérie (126), Sénégal (127), Tunisie (61).
Ces arrivées s’expliquent par la forte croissance que connaît le pays ainsi que l’arrivée de nouveaux investisseurs et salariés étrangers, notamment dans les secteurs du BTP,  l’hôtellerie, la restauration, l’automobile, l’aéronautique, l’offshoring, les grandes enseignes et les franchises.
Cette augmentation des travailleurs étrangers est aussi le résultat des marchés publics relatifs à différents projets  d’infrastructures (autoroutes, viaducs, tunnels, infrastructure portuaire, centrale hydroélectrique, électrification, transport, prospection et forages pétroliers, télécommunications, cimenteries, raffineries, complexes hôteliers…) remportés par des entreprises étrangères.
C’est ainsi que des Chinois,  de Turcs et des ressortissants de pays du Golfe sont arrivés en grand nombre dans le pays pour diriger des chantiers ou même en tant que main-d’œuvre.
Seulement voilà, recruter un étranger nécessite toute une démarche. Préférence nationale oblige, l’immigration des salariés étrangers est réglementée par le Chapitre 5 (emploi des salariés étrangers) de la loi n° 65.99, relative au Code du travail qui stipule dans son article 516 que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. En effet, depuis 2005, un arrêté ministériel oblige l’employeur à formuler une demande auprès de l’Anapec (Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences). C’est cette dernière qui publie l’offre d’emploi rédigée par l’employeur, collecte les candidatures et, en fonction, donne son accord pour l’embauche du candidat étranger.
Une fois l’attestation de l’Anapec délivrée, l’employeur doit demander une autorisation du ministère de l’emploi, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail et valable un an. Ces contrats spécifiques sont obligatoires pour tous les salariés étrangers, excepté ceux dont le pays a signé des conventions bilatérales avec le Maroc (Sénégal, Tunisie, Algérie) et d’autres cas spécifiques (Voir l’interview de Mohamed Benrida).
Les candidats qui se plient à la règle invoquent parfois la complexité du processus et sa longueur. Avant l’envoi au ministère de l’emploi d’une demande de contrat de travail dit «d’étranger», l’employeur doit prouver l’absence sur le marché national de profils répondant aux critères demandés. L’employeur doit pour cela obtenir auprès de l’Anapec une attestation dite «Attestation d’activité pour les salariés étrangers». «J’ai dû attendre plus de trois mois pour obtenir l’autorisation», déclare un cadre français.

Des sanctions légères qui ne dissuadent guère les employeurs

Dans la réalité, une bonne partie des recrutements des étrangers se fait sans autorisation du ministère de tutelle. La raison est que le règlement n’est pas dissuasif.
En cas d’infraction, l’article 521 prévoit une amende de 2 000 à 5 000 DH. Rien n’est prévu en cas de récidive.
Les métiers des médias et de la communication mais aussi les établissements hôteliers et les centres d’appel sont souvent les plus concernés par le recrutement des étrangers sans autorisation.
Mais dans certains cas, les intéressés se voient obligés de faire un aller-retour entre le Maroc et l’Europe, généralement l’Espagne ou la France une fois tous les trois mois pour se faire apposer le tampon réglementaire (de touriste) sur leur passeport. «Je travaille depuis plus d’un an au sein d’une société de presse. Le problème est que je dois sortir du territoire marocain tous les trois mois pour avoir le visa. Ce qui ne me posait pas de problèmes au départ. Mais à la longue, on finit par s’user», témoigne Stéphanie, 26 ans, journaliste dans un magazine de mode.
Le risque aussi et c’est certainement le plus grave pour le salarié, est qu’il est difficile ou impossible de s’inscrire à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), donc de ne pouvoir bénéficier d’une couverture maladie, sauf si la couverture est assurée par les compagnies privées -les employeurs trouvent toujours des astuces pour s’en sortir. L’autre parade pour les étrangers est de constituer une société, une SARL dans la plupart des cas, pour facturer des prestations à son employeur. Une solution tout à fait légale.
Dans ce dossier, nous présentons tout le dispositif légal ainsi que les explications et avis de différents experts.