Divulgation du secret professionnel : une faute grave punie par la loi

Stratégie, organisation, plan social…, l’information est une ressource que l’entreprise doit préserver. Le fautif risque le licenciement sans indemnités
ni préavis et même une peine de prison et des amendes.

Les problèmes de divulgation du secret professionnel ont toujours existé, même s’ils sont rarement exposées sur la place publique. Les cas les plus connus concernent des cadres qui ont quitté leur ancienne entreprise en embarquant avec eux des fichiers clients, ou encore des comptables qui divulguent les comptes de leur entreprise à des concurrents. Il y a eu également des cas de fuite de données clientèles dans des agences bancaires à cause d’une malveillance de leurs agents. Bref, aucune entreprise n’est à l’abri. Internet et les réseaux sociaux n’arrangent guère les choses: un salarié indélicat peut diffuser très rapidement à une large échelle une information confidentielle pour se venger de son employeur. Il peut arriver qu’il le fasse sans volonté de nuire (en toute ignorance de l’importance de l’information), juste pour se donner de l’importance à travers son compte twitter ou facebook.

Il faut détailler la clause de confidentialité

Dans tous les cas de figure, la loi est claire sur le sujet. En cas de violation d’informations confidentielles et dès lors que les conditions de cette infraction sont réunies, l’auteur risque des peines d’emprisonnement et des amendes prévues par l’article 447 du code pénal. Bien entendu, la gravité de cette infraction dépend également de la nature de l’activité dans laquelle opère le salarié, et des intérêts en jeu de l’entreprise. Sur le plan civil, le fautif est tenu de réparer les dommages causés à l’entreprise.
Dans son article 39, le code du travail classe la divulgation du secret professionnel parmi les fautes graves passibles de licenciement sans indemnités ni préavis. Il faut cependant que l’entreprise apporte la preuve que cette divulgation lui a été directement préjudiciable.
Devant ces risques, il est nécessaire de se protéger. Sur le plan légal, les entreprises s’entourent d’une précaution consistant à inclure dans le contrat de travail une clause de confidentialité ou de non concurrence.
La clause de confidentialité peut avoir plus de poids si elle est bien détaillée dans le contenu. Par exemple, étendre la rédaction des textes à des informations concernant l’utilisation exclusive des documents internes ou encore les bases de données clientèle. Mais c’est à travers la communication que l’entreprise peut sensibiliser sur les sujets importants et confidentiels.