Contrat de travail : Avis de Amine Laaouidi, DRH dans un groupe d’investissement international

Des clauses que l’on peut qualifier de superficielles peuvent s’avérer capitales en cas de litige.

Amine-LaaouidiEn matière de droit du travail, la relation employeur/employé peut être prouvée sans même le document contractuel lui-même. Cependant, tout organisme qui se respecte est tenu de formaliser cette relation avec un minimum d’articles dont l’objet est de clarifier au mieux un nombre de points spécifiques à l’entreprise et au poste lui-même et ce, afin de cerner au mieux les droits et obligations de chaque partie et d’éviter toute éventuelle mal-interprétation.

Il n’y a pas de modèle figé de contrat de travail. Cependant, et en s’alignant sur la législation du travail en vigueur et à titre non exhaustif, un contrat de travail doit absolument spécifier les éléments suivants: la nature dudit contrat (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée ou contrat projet ou mission conclu pour l’exercice d’une mission bien spécifique), la date de prise de fonction, la période d’essai à observer, le poste à occuper, le lieu et les horaires de travail et le «package» salarial incluant le salaire ainsi que les avantages en argent et en nature. Un certain nombre d’éléments peuvent être ajoutés dans le contrat de travail comme le rattachement hiérarchique, la mobilité nationale/internationale, le droit et dispositions de congé annuel, les régimes de couverture sociale et de retraite adoptés, les clauses de non-concurrence, de confidentialité et/ou de propriété intellectuelle, les modalités de résiliation du contrat…

Par ailleurs, la lecture du contrat de travail diffère d’une personne à l’autre. Il ne faut pas oublier non plus qu’au même titre que nous avons des modèles de contrat qui reprennent le strict minimum en quelques lignes, nous avons de l’autre côté des contrats de travail de plusieurs pages et qui se veulent plus détaillés car l’employeur ne veut rien laisser au hasard et verrouille tous les aspects avant même l’intégration du nouveau salarié. La nature du poste et son rang dans l’organisation est aussi un élément clé poussant l’employeur à mentionner davantage de clauses spécifiques au poste.

Quoi qu’il en soit, le salarié est tenu de lire (et relire) attentivement son contrat de travail avant d’en approuver le contenu. Des clauses que nous pouvons définir comme superficielles peuvent s’avérer capitales en cas de litige entre les deux parties.
Personnellement, les points qui reviennent souvent sont directement liés à une mauvaise lecture du contrat. Les salariés reviennent pour demander davantage de détails sur des articles dont ils n’assimilent pas totalement le contenu. Cette situation est observée surtout au moment où le salarié découvre pour la première fois des éléments qui lui sont nouveaux.

A l’instar des groupes internationaux, le point lié à la mobilité revient souvent et suscite l’angoisse des salariés. L’esprit du contrat de travail reste le même en général. Un certain nombre de droits et obligations doivent systématiquement figurer sur le document. Cependant, il y a des différences liées essentiellement à la politique d’emploi de chaque pays. Le code du travail marocain par exemple a une grande similitude avec celui de la France. Une lecture approfondie des deux textes laisse apparaître une préservation soulignée des droits des employés et ceci est retranscrit même sur le contrat de travail, à la différence de la législation de travail des pays du Golfe qui est plutôt favorable à l’employeur.