Contrat de travail au Maroc : Avis de Karim El Ibrahimi, DG du cabinet RMS

Il faut surtout de la transparence dans un contrat de travail.

Dans un contrat de travail, il faut surtout de la transparence. Celui-ci ne doit pas contenir des clauses illégales ou qui peuvent receler des effets non véritablement mesurés par les futurs salariés. De même quand on a affaire à des CDD, il faut respecter les éléments du contrat, notamment la période d’essai et de préavis. Il faut bien ficeler les clauses du contrat pour ne pas avoir des problèmes lors de la séparation.
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui relève des conditions de travail du salarié. La mobilité fonctionnelle par exemple relève du pouvoir unilatéral de l’employeur. En revanche, la mobilité géographique ne peut être imposée que si elle est écrite dans le contrat.
Toutefois, si les nouvelles fonctions ne correspondent plus à la qualification contractuelle, qu’elles soient inférieures (exemple de la rétrogradation), ou supérieures (promotion), cela revient à modifier le contrat de travail.

La clause de non-concurrence pose également problème pour certains. Cette disposition reste à l’appréciation de l’employeur. Elle est pour lui un moyen d’éviter que ses bons éléments quittent subitement la société. Grosso modo, elle a un effet dissuasif. Mais dans la pratique, aucune des deux parties ne la respecte.
Les entreprises ont très peu de chance d’avoir gain de cause devant un tribunal, ici comme ailleurs.

La clause d’objectifs fait également partie des clauses importantes. Elle concerne généralement un chiffre d’affaires à réaliser et elle est souvent assortie de l’octroi d’une prime. Les objectifs à réaliser par le salarié peuvent être fixés dans le contrat de travail, mais la clause peut prévoir la fixation ultérieure par l’employeur, autrement, le salarié accepte que le montant et les modalités de calcul qui seront fixés par l’employeur lui soient opposables. En effet, les objectifs sont en général fixés au début de chaque année en fonction de la situation économique et les objectifs de l’entreprise.

Je pense que tout commercial ne peut donner de valeur ajoutée la première année. C’est pourquoi le manager doit tracer avec lui les objectifs qualitatifs la première année et ensuite des objectifs quantitatifs la deuxième année.

Enfin, dans certains cas, on peut prévoir une clause de discrétion qui met à la charge des salariés, l’obligation de garder confidentiels les renseignements concernant les activités de l’entreprise qu’ils peuvent recueillir dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de leur présence dans l’entreprise.
L’employeur ne peut imposer cette clause qu’aux salariés ayant accès aux renseignements confidentiels soit en raison de leurs fonctions ou en raison de leur présence dans l’entreprise.