Congés longue durée : ce qui se fait en France

La législation française permet de recourir à  plusieurs formules de congés dont la durée se situe entre
6 et 24 mois.
Un niveau d’ancienneté est requis pour pouvoir bénéficier de la plupart des congés.
Durant le congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas concurrencer son employeur principal.

En France, la législation permet de recourir à plusieurs formules de congés dont la durée va de 6 à 24 mois. On cite à ce titre le congé sabbatique, le congé pour formation, le congé pour création d’entreprise ou le congé parental d’éducation.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour «financer» son congé sabbatique.

Congé sabbatique
Il faut d’abord savoir que tout salarié a droit à ce congé s’il  justifie d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle. Une restriction s’ajoute : ne pas avoir bénéficié durant les 6 années précédant la date de départ d’un autre congé sabbatique, d’un congé formation ou d’un congé pour création d’entreprise d’au moins 6 mois.
La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois sans prolongation ou raccourcissement possible.
La demande de congé doit être adressée au moins 3 mois à l’avance en respectant certaines règles de procédure.
Certains droits sont garantis pendant la durée du congé : indemnités journalières des assurances maladie et maternité, prestations des assurances invalidité et décès pendant 1 an et remboursement des soins des assurances maladie et maternité pendant 4 ans.
Pendant le congé, le salarié est autorisé à travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas concurrencer son employeur principal. Il n’acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son absence.
A l’issue du congé, il récupère son poste ou un poste et une rémunération similaires.

Le congé de formation
Ce congé exige du salarié une certaine ancienneté, fonction de la taille de l’entreprise, et un délai de franchise est imposé entre deux congés individuels de formation (CIF), proportionnel à la durée du congé de formation précédent et compris entre 6 mois et 6 ans.
Sa durée est d’un an ou de 1 200 heures, sauf exception. L’employeur ne peut pas rejeter une demande de CIF mais il est libre de l’ajourner de 9 mois au maximum. Si un refus est émis pour des raisons budgétaires, le salarié peut proposer de prendre à sa charge les frais de transport et d’hébergement ou de suivre la formation sans être rémunéré.
Le maintien du salaire est garanti pendant le CIF si un organisme paritaire prend en charge la formation, ce qui assure un remboursement à l’employeur par l’organisme qui finance.
Par ailleurs, aucune condition à remplir n’est exigée pour le salarié qui demande un congé de formation économique, sociale et syndicale. Le congé donne droit à 2 jours minimum, dans la limite de 12 ou 18 jours par an.
A l’issue des deux congés, le salarié récupère son poste ou un poste et une rémunération similaires.

Le congé pour création ou reprise d’entreprise
Ce congé est ouvert au salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. L’employeur peut le différer ou le refuser selon les effectifs de l’entreprise. Mais s’il donne son accord, le salarié continue à faire partie de l’entreprise : son contrat de travail n’est pas rompu.
En revanche, sa rémunération n’est pas assurée. Etant donné le caractère particulier du congé, un temps partiel est envisageable et le salarié est en droit de mobiliser tous les autres dispositifs d’appui au salarié créateur d’entreprise s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise (des exonérations de charges sociales, une inopposabilité de la clause d’exclusivité…).
 Une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise doit être confirmée. Le salarié doit posséder une responsabilité effective de l’entreprise créée ou reprise. Le projet doit correspondre à une création ou reprise d’une entreprise, individuelle ou société, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
La durée du congé est fixée à une année renouvelable et le salarié doit adresser sa demande à l’employeur au minimum 2 mois avant le début du congé en respectant des règles de procédure.
Pendant ce congé, il n’acquiert ni ancienneté ni droit à congés payés et ne peut exiger de réintégrer l’entreprise avant le terme de son congé, sauf exception.
A l’issue du congé, le salarié est réintégré à son poste ou à un poste similaire et peut bénéficier d’une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.