Conformité sociale : beaucoup d’entreprises à la traîne

Les irrégularités en matière de violation de la législation du travail sont très courantes. La conformité sociale constitue un véritable outil de cohésion et d’engagement des salariés.

Inexistence d’un contrat de travail écrit, non-respect du SMIG, non- déclaration à la CNSS, non-paiement des heures supplémentaires, absence de règlement intérieur, licenciements abusifs , non-respect des normes d’hygiène et de sécurité, ce sont là quelques irrégularités que l’on retrouve souvent dans nos entreprises. Pourtant, depuis l’entrée en vigueur du code du travail il y a plus de dix ans, différentes initiatives ont été menées par les pouvoirs publics et par les organisations professionnelles pour favoriser la mise en conformité sociale des entreprises marocaines.

Celle-ci suppose que l’entreprise se doit de respecter les dispositions légales relatives aux droits humains, la liberté syndicale, le dialogue social, la durée du travail, le salaire, le droit à la formation continue, à la couverture sociale et à la protection de la maternité ainsi que d’autres aspects plus généraux comme l’engagement sociétal, la protection de l’environnement… Dans la réalité, des décisions intéressantes ont été prises par l’Etat ou les organisations patronales mais, sur le terrain, il y a encore du travail à faire. Le discours colle peu à la réalité.

Un simple exemple. Combien d’entreprises disposent-elles d’un règlement intérieur affiché et connu de tous ? Très peu. Pourtant, dans son article 138, le code du travail prévoit que tout employeur occupant au minimum 10 salariés permanents est tenu d’établir, après consultation des délégués du personnel, un règlement intérieur qui régit les clauses de l’embauche, le licenciement, l’organisation du travail, la discipline, l’hygiène et sécurité…

Les sanctions sont nécessaires

Si l’on est arrivé à cette situation, c’est parce que beaucoup de managers se désintéressent de cette conformité qui ne représente pas à leurs yeux grand-chose. Le salarié est considéré comme une variable d’ajusement que l’on gère à sa guise pour garantir la rentabilité, comme le dit si bien Abdellah Chenguiti, président national de l’Association des gestionnaires et formateurs du personnel (AGEF) qui ajoute que «la compétitivité de l’entreprise passe immanquablement par la mobilisation de ses ressources humaines et que sa finalité économique doit être indissociable de sa finalité sociale». Selon M. Chenguiti, il est temps de «passer des chartes affichées partout aux actes». A l’instar des opérations de contrôle et des redressements fiscaux qui sont menées dans une optique de faire respecter la législation fiscale, il est aussi temps de prononcer et d’appliquer les sanctions pour non-application du code du travail. On ne peut rester éternellement à une phase de sensibilisation.