Ce que prévoit le Code du travail

Pour les travaux et les emplois qui exigent un examen médical préalable, l’employeur doit soumettre les salariés, qu’il se propose de recruter, à  une visite médicale et leur imposer de renouveler ensuite périodiquement cette visite.

D’après l’article 281 du code du travail, l’employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l’incendie, l’éclairage, le chauffage, l’aération, l’insonorisation, la ventilation, l’eau potable, les fosses d’aisance, l’évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés.
L’employeur doit garantir l’approvisionnement normal en eau potable des chantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d’hygiène satisfaisantes pour les salariés.
Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant (Article 282).
Les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d’éclairage, outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d’une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afin que leur utilisation ne présente pas de danger pour les salariés.
Toujours d’après le code dans son article 287, il est interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou substances, d’appareils ou de machines qui sont reconnus par l’autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité. De même, il est interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire, de produits ou substances, d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.
L’employeur doit s’assurer que les produits utilisés lorsqu’ils consistent en substances ou préparations dangereuses, comportent sur leur emballage un avertissement du danger que présente l’emploi desdites substances ou préparations.
Autre disposition, l’employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il doit afficher sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fréquentée par les salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l’utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre (Article 289).
Il est interdit à tout salarié d’utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place et ne doit pas rendre inopérants les dispositifs de protection dont la machine qu’il utilise est pourvue.
Il est interdit de demander à un salarié d’utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place.
Il est interdit de demander à un salarié d’effectuer le transport manuel des charges dont le poids est susceptible de compromettre sa santé ou sa sécurité.
Pour les travaux et emplois qui exigent un examen médical préalable, l’employeur doit soumettre les salariés qu’il se propose de recruter à une visite médicale et leur imposer de renouveler ensuite périodiquement cette visite (Article 290).
Pour ce qui est des sanctions, la loi prévoit des amendes de 2 000 à 5 000 dirhams pour le non respect des dispositions de l’article 281, le non-aménagement des lieux de travail conformément aux dispositions de l’article 282 et la non-mise en place des moyens de sécurité prescrits par les articles 284 à 286 et le non-respect des dispositions de l’article 287.