Ahmed Bouharrou : «L’arbitrage règle environ 70% des litiges dans les pays anglo-saxons»

Ahmed Bouharrou, Directeur du travail au sein du ministère de l’emploi.

L’arbitrage est un des modes de résolution des litiges du travail, de commerce et des affaires civiles. Il constitue un des modes alternatifs de règlement des conflits différents. En matière sociale, il coexiste avec d’autres modes de résolution comme la conciliation et la médiation. Il est considéré comme une «justice privée».

Le rôle de l’arbitre social est de statuer sur les litiges qui naissent dans la relation du travail, qu’ils soient à caractère individuel ou collectif. Deux types de litiges peuvent faire l’objet d’arbitrage : les conflits juridiques dont l’objet porte sur l’application de la législation du travail et les conflits économiques ou d’intérêts dont les motifs sont des revendications ou des questions qui dépassent le cadre légal.
Le recours à l’arbitrage peut se faire dans deux cadres juridiques : le droit civil (loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle) et le code du travail (articles 567 à 581).
L’arbitrage en matière des litiges sociaux est volontaire, et ce, en vertu des dispositions de la convention internationale du travail n° 98 de 1949 sur le droit d’organisation et de négociation collective ratifiée par notre pays et des dispositions du code du travail. Ainsi, le recours à l’arbitrage suppose l’accord des deux parties au litige. A défaut de l’accord d’une partie, la pratique de l’arbitrage est impossible. Le législateur aurait dû permettre aux pouvoirs publics de déférer dans certaines circonstances des différends à l’arbitrage sans l’accord des parties, par exemple en cas de blocage ou de répercussions négatives sur la collectivité.

Au Maroc, il y avait une certaine pratique de l’arbitrage dans le cadre du dahir du 19/01/1946, mais cet arbitrage n’a pas fonctionné pendant longtemps.

Dans le cadre du code du travail, l’arbitrage n’a pas fonctionné car le problème du financement des honoraires des arbitres n’est pas réglé et que les parties au conflit s’abstiennent d’y recourir car les décisions de l’arbitre sont imposées et exécutoires.
L’arbitre statue sur la base de la légalité en cas de litiges juridiques et en vertu de l’équité s’il s’agit de conflits d’intérêts.

Dans les pays anglo-saxons (nord-américains), l’arbitrage règle environ 70% des litiges. Au Maroc, il se développe dans le commerce mais il échoue dans le domaine social. A ma connaissance, un recours volontaire à l’arbitrage a été accepté par les parties à un litige après épuisement de la procédure de conciliation mais il n’a pas abouti. Toutefois, un autre cas a apporté une solution définitive à un litige.

Toujours est-il que la formation est indispensable pour les arbitres sociaux car leur rôle dans la résolution des conflits est important. Ils doivent maîtriser le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit commercial, le droit civil, les procédures civiles, l’organisation judiciaire, le droit des sociétés, les finances…