Société
Bijoux en métaux précieux : introduction en vue du “cachet du joaillier”
Un décret a été adopté dans ce sens en conseil de gouvernement. Objectif : renforcer le contrôle et le suivi afin de protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude.
Présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, ce projet de décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le « cachet du joaillier », afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu’ils produisent. Les modalités d’adoption de ce cachet seront déterminées par un texte réglementaire, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Cette mesure a pour objectif de valoriser la production nationale en renforçant la compétitivité des bijoux faits de métaux précieux et en améliorant leur qualité, tout en veillant sur leur contrôle et suivi afin de protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude, a-t-il ajouté.
Afin de préserver l’unité du texte régissant les marchandises et les bijoux soumis à la taxe de consommation intérieure et dans l’attente d’une relecture du Code des douanes et impôts indirectes, le texte juridique propose l’adoption d’un décret autorisant le ministre de l’Économie et des Finances à décider de la manière d’adopter « le cachet du joaillier » par l’administration, a-t-il poursuivi.
