La loi, le droit….et le bon sens

La loi repose sur des textes précis, détaillant des situations et prévoyant la démarche à suivre, les peines à édicter ou les sanctions à appliquer. Mais dans une société humaine, il existe toujours des impondérables. Que faire alors, quelle attitude adopter devant un vide juridique. Et d’abord, dans certains cas, peut-on parler de vide juridique ?
Récemment, en France, une dame de 98 ans et sa «jeune» fille de 64 ans ont reçu un avis d’expulsion pour loyers impayés. Sans trop d’états d’âme, un huissier s’est présenté pour exécuter cet avis, non sans avoir au préalable obtenu l’autorisation du préfet de la région afin d’utiliser la force publique si nécessaire. Les associations humanitaires sont alors montées au créneau pour faire annuler cet avis d’expulsion…qui ne l’a finalement pas été, un autre subterfuge ayant été trouvé. Ce cas est intéressant, car il permet de comparer le système judiciaire français (dont nous nous sommes inspirés pour la rédaction de notre corpus législatif) au nôtre.
D’abord, le strict respect des lois et des jugements. En France, il fut reproché au préfet son manque d’humanisme et sa froideur devant ce cas sensible. Droit dans ses bottes, le haut fonctionnaire répondit que «les jugements rendus par les tribunaux de la République s’appliquent à tout le monde et doivent être exécutés pour que la crédibilité de la justice soit préservée. Et, soit dit en passant, pourquoi ne pas critiquer les magistrats qui ont rendu cette décision d’expulsion ?». Au Maroc, avouons-le, les choses se seraient passées différemment. D’abord les juges hésiteraient avant de rendre pareil jugement, préférant s’asseoir sur les droits du propriétaire lésé (mais propriétaire, donc supposé nanti), que de mettre à la rue une personne quasi centenaire. Ensuite, en supposant que ce jugement soit rendu, le gouverneur ne donnerait jamais son aval pour l’exécution (au risque d’être accusé de déni de justice), en arguant d’un trouble probable de l’ordre public. Donc, en France, le droit s’applique dans toute sa rigueur, et au Maroc, il existe encore un peu d’humanisme face à des situations extrêmes.

Mais en France existe un autre concept inconnu chez nous. Toutes les mesures d’expulsion rendues exécutoires sont suspendues pendant ce qu’on appelle «la période de grand froid», c’est-à-dire entre début novembre et fin mars, pour éviter d’avoir des dizaines de SDF mourant de froid dans les rues de la capitale, ce qui ferait désordre : on attend le redoux et le retour du printemps pour recommencer les expulsions. Cette mesure n’existe pas au Maroc, sans doute parce que situé au nord de l’Afrique, on suppose qu’il a un climat tempéré et connaît des hivers doux. Erreur, Lyautey qui connaissait bien son sujet, et le Maroc en particulier, avait dit un jour : «Le Maroc est un pays froid, où le soleil est chaud», ce qui nous éclaire un peu. Et de fait, bien que moins durs qu’en Europe, les hivers au Maroc n’en demeurent pas moins redoutables pour tous ceux qui n’ont pas de toit. Notre législation devrait donc adopter cette notion de grand froid pour ne pas accabler les plus démunis de notre société, en les poussant à la rue, pour cause de loyers impayés, et instaurer un système d’indemnisation des propriétaires lésés.

Autre curiosité de la loi en France, le traitement des animaux pose bien des soucis au législateur. En effet, jusqu’à présent un animal était considéré par le code civil comme un bien «meuble» (mobile) comme un chien, ou immeuble (immobile, sur une terre donnée), comme une vache. Le code rural dispose aussi qu’«un animal étant un être sensible, doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce», appréciez la formulation. Le code pénal prévoit 30000 euros d’amende pour les auteurs d’abandon ou de sévices graves contre les animaux. Et la dernière version du code civil (art. 515-14) précise désormais que «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité…et sont soumis au régime des biens corporels», ce qui est ambigu: un animal est donc (comme un être humain) doté d’une sensibilité (il connaît la joie, la souffrance, la faim), mais considéré comme un bien qu’on s’approprie, puisqu’il a aussi une valeur marchande et patrimoniale.
Autant de messages qu’il faudra faire passer aux innombrables propriétaires marocains de charrettes, qui bastonnent à longueur de journée leurs bêtes de trait (âne, cheval, mulet) sous le regard effaré des automobilistes ; et ceci bien que dans le code pénal marocain ( art. 609- 36/37), la loi prévoit une amende de 10 à 120 DH pour quiconque maltraiterait un animal, pour ce qui est un délit mineur punit par une contravention !

Nos amies les bêtes devront encore attendre un peu pour voir leur situation (juridique) s’améliorer !