Experts-comptables et CRI sont-ils concurrents ?

Les Centres régionaux d’investissement (CRI) ont été créés suite à la lettre royale adressée, en janvier 2002, au Premier ministre, en vue de faciliter la création d’entreprises et aider les investisseurs en simplifiant les formalités et l’obtention des autorisations nécessaires. Leur succès prouve qu’ils répondent à un besoin des milieux d’affaires.
Le centre a cinq missions :
– création d’entreprises (bientôt on line) ;
– assistance aux nouveaux projets.
– maintien et développement des investissements existants ;
– amélioration de l’attractivité de la région aux investissements dans les secteurs à fort potentiel ;
– promotion des opportunités d’investissement dans la région.
Pour prendre l’exemple de Casablanca, son CRI a participé dès sa première année d’existence à la constitution du tiers des SARL, 86 % des SNC et 92 % des SA créées. Le fondateur de société dispose d’une liste de documents et d’un formulaire à remplir, à fournir en fonction du type de société choisi. Dès réception de ces documents, les formalités sont accomplies assez rapidement -en moyenne une semaine- et ce, malgré la connexion avec l’Office marocain de la propriété industrielle (OMPI) et les formalités d`enregistrement. Bien entendu, cela à condition de pouvoir présenter tous les papiers figurant sur la liste concernant la société à constituer. Ceux-ci sont demandés en plusieurs exemplaires et leur collecte prend du temps. L’avantage pour les investisseurs de passer par le CRI est qu’ils évitent les déplacements d’une administration à l’autre car ces administrations y sont toutes représentées, dans un même local.
Les avantages du passage par le CRI étant rappelés, la question qui se pose aujourd’hui peut être formulée comme suit : «Le CRI est-il en concurrence avec la profession d’expert-comptable ?». Ne voilà-t-il pas, en effet, qu’il est directement contacté par les investisseurs. Ceux-ci, auparavant, s’adressaient à leur fiduciaire pour la constitution de leur société. Il est vrai qu’en s’adressant au CRI, le fondateur de société évite le coût de l’intervention de sa fiduciaire.

Le CRI n’est pas un organe de conseil et d’assistance en gestion
Mais qu’en est-il vraiment ?
D’abord, l’expert-comptable, de par sa formation, est le meilleur conseiller dans les domaines juridique, fiscal et bancaire. Le secret professionnel auquel il est tenu est la meilleure garantie de confidentialité que peut avoir l’ investisseur. L’expert-comptable, en dehors de l’accomplissement des formalités de constitution, pour lesquelles le CRI est le mieux placé, apporte au fondateur de société un certain nombre d’avantages.
En premier lieu, il a un rôle de conseil. En fonction de l’activité, du capital à investir ou encore du nombre d’associés. L’expert-comptable facilitera à l’investisseur le choix de l’habit juridique. En effet, ce choix est souvent subjectif et dépend des futurs associés.
– Souhaitent-ils être salariés de la société pour bénéficier d’une couverture sociale ? Souhaitent-ils disposer de plusieurs organes de contrôle ?
– Cherchent-ils à limiter leur responsabilité et à ne pas engager leurs biens personnels ? Veulent- ils faciliter les futures cessions d’actions ou de parts sociales ?
– Veulent-ils être soumis à l’IGR ou à l’IS ?
– Quelle est la région d’implantation la plus avantageuse fiscalement ?, etc.
En second lieu, il assiste l’investisseur en matière de comptabilité. Dès la constitution de la société, l’expert-comptable s’emploie à la doter de l’ensemble des livres légaux. Leur absence est un motif de rejet de la comptabilité et source de pénalités et d’amendes.
Ces registres sont multiples : comptables, juridiques et sociaux, et leur existence est obligatoire.
Enfin, en troisième lieu l’expert-comptable est souvent appelé par les nouvelles sociétés à établir des études de faisabilité, des plans de trésorerie et des bilans de démarrage.
Lorsque l’expert-comptable est consulté avant la constitution de la société, en fonction du plan d’investissement, il peut calculer la part à autofinancer, qui constituera le montant du capital social, et il orientera les fondateurs vers la banque qui, selon l’activité ou la nationalité de la maison-mère, est la mieux à même de répondre à leurs futurs besoins.
Qu’en déduire donc ?
Certes, le CRI est la meilleure structure d’aide aux démarches administratives pour la constitution de la société. Mais l’intervention de l’expert-comptable demeure indispensable, car rentable pour les futurs associés.
De ce fait il y a une complémentarité évidente entre l’intervention du professionnel et la structure d’accueil qu’est le CRI. I1 conviendrait à mon avis de formaliser cette complémentarité. Je propose qu’il y ait, au sein du CRI, une permanence de l’ordre des experts-comptables. Cela permettra surtout aux jeunes confrères à la recherche de la constitution d’un portefeuille, d`être en contact avec des clients potentiels. Ainsi, toutes les parties y trouveront leur compte