Projet de loi-cadre de l’enseignement : un temps législatif précieux perdu pour rien

La majorité des membres de la commission, y compris les députés du PJD et de l’Istiqlal, ont finalement dit oui. Le texte avait été bloqué pour des considérations idéologiques.

C’est un comportement pour le moins aberrant. Après avoir bloqué le vote du projet de loi-cadre portant réforme de l’enseignement pendant trois mois, le PJD a fini par le voter. Ce faisant, il a réalisé la prouesse de voter à la fois «pour» et «contre» et de s’abstenir de voter le même texte pendant la même séance. Dans la commission de l’enseignement qui compte 44 membres dont 14 du PJD, 12 députés se sont abstenus de voter au moment de la proposition au vote de l’article 2 du projet de loi, deux autres membres ont voté contre. Et tout de suite après, lorsque le texte a été proposé pour vote dans sa globalité, les députés du PJD ont voté pour. Le PJD aura été pourtant très présent pendant toutes les phases de l’élaboration de ce texte.

Le projet a, en effet, été élaboré par le gouvernement Benkirane et soumis pour avis, en septembre 2016, au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS), dans lequel des membres PJD siègent avec leurs deux casquettes, syndicale et partisane. Le conseil a rendu son avis deux mois plus tard, le texte a ensuite été adopté en conseil de gouvernement le 4 janvier 2018 et en conseil des ministres le 20 août 2018.

Différend sur l’usage des langues étrangères

La commission de l’enseignement a planché dessus pendant plusieurs mois, et suite à un blocage portant principalement sur les articles 2 et 31 relatifs à l’alternance des langues et à l’enseignement des matières scientifiques dans les langues étrangères, une commission ad hoc a été mise en place. Mais suite à un accord entre les groupes parlementaires, il ne restait plus que l’adoption du projet, le 28 mars dernier, en session extraordinaire à la première Chambre.
La veille du vote, un «live» de l’ancien chef du gouvernement diffusé sur les réseaux sociaux a tout changé. Un communiqué du Mouvement unicité et réforme, bras idéologique du PJD, a fait le reste. Les députés de cette formation politique se sont rétractés et le projet de loi fut de nouveau bloqué. Le 10 juillet, le président du CSEFRS, Omar Azziman, relevait que le processus de réforme du système éducatif «ne tolère aucun retard, même s’il se heurte, ici et là, à des vents contraires et à des résistances adverses, ouvertes ou masquées».

Entre-temps, certains partis politiques ont appelé à maintes reprises à lever le blocage et accélérer l’adoption du projet de loi. Depuis, les évènements se sont accélérés. Lundi 15 juillet, le président de la première Chambre convoquait ainsi les chefs des groupes parlementaires pour une réunion, sous sa présidence, avec la participation du ministre de l’éducation nationale consacrée à ce sujet. Le lendemain, le projet de loi-cadre a été voté à la majorité et sera adopté incessamment en séance plénière avant d’être transmis à la Chambre des conseillers. Finalement, on aura perdu un temps législatif précieux: neuf mois au total, depuis le dépôt du texte au Parlement.