Amazighe : le projet de loi organique dans l’impasse

Le texte est devant la commission depuis près de trois ans, son examen a été finalisé depuis janvier 2018.

Retour à la case départ. C’est le cas du projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution qui est de nouveau dans l’impasse. L’Istiqlal a décidé, mardi 14 mai, de se retirer du comité restreint mis en place au sein de la commission de l’enseignement chargé de trouver un accord sur ce projet de loi. Le parti maintient donc ses amendements, présentés il y a plusieurs mois. Peu après le retrait de l’Istiqlal, c’est le PAM qui en fait de même. Pour les deux formations de l’opposition, la décision a été prise après le constat que les partis de la majorité sont incapables de s’entendre sur des propositions d’amendement communes. Contrairement au reste des membres de la coalition gouvernementale, le PJD continue, en effet, de camper sur sa position, notamment pour ce qui est de la question de la graphie pour le projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’officialisation de la langue amazighe et le statut des langues étrangères pour ce qui est du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaines. Les deux partis de l’opposition appellent, en conséquence, à la poursuite de la procédure normale au sein de la commission, à savoir la présentation et le vote des amendements proposés par les différents groupes parlementaires. Ces deux textes, au demeurant stratégiques, ne sauraient souffrir encore plus de retard, s’accordent à dire les groupes parlementaires du PAM et de l’Istiqlal. Pour justifier leur décision, les deux formations de l’opposition font d’ailleurs remarquer que le projet de loi-cadre relatif à la réforme de l’enseignement est, lui aussi, passé par cette procédure extraordinaire. L’ensemble des groupes parlementaires s’était, en effet, entendu sur une version concertée des amendements à apporter à ce texte avant que le PJD ne décide de faire faux bond.