Une nouvelle loi sur les sondages

Bientôt une nouvelle loi qui régit les sondages d’opinion ? C’est du moins ce qu’espèrent les députés PPS qui en sont à leur troisième tentative, une pendant chacune des trois dernières législatures, de faire adopter une proposition de loi en ce sens. «Cette fois sera peut-être la bonne. Contexte oblige, l’adoption d’un tel texte est devenue une urgence», confie Aïcha El Korch, membre du groupe parlementaire du parti. Le PPS compte sur l’appui de l’Istiqlal, auteur d’une proposition similaire déposée en janvier 2008, mais surtout sur un «coup de main» du ministre de la communication, Khalid Naciri, encarté chez les progressistes. La proposition qui vient d’être soumise au bureau de la première Chambre par le groupe de l’Alliance des forces démocratiques concerne uniquement les sondages d’opinion en relation directe ou indirecte avec les élections. Elle est déclinée en trois axes : la définition et les conditions de réalisation du sondage, la création d’un organisme de contrôle et de réglementation, les infractions et sanctions. Ainsi, avant toute opération de sondage d’opinion, ses auteurs et commanditaires doivent décrocher une autorisation express d’une commission dans laquelle siègent les représentants du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour des comptes ainsi que deux experts nommés par décret ministériel. Le feu vert de la commission est obligatoire et les sondages ne sont pas autorisés, comme cela se fait dans certains pays, lors de la campagne électorale et le jour du scrutin. Les auteurs du texte espèrent combler un flou juridique et mettre en place des conditions légales pour la réalisation de sondages basés sur les seuls critères scientifiques et techniques. Il reste que ses dispositions en sont trop contraignantes.