Une loi en préparation pour les implants et les prothèses médicales

La ministère de la santé a décidé de combler un grand vide juridique dont souffrait la législation marocaine sur le médicament qui ne contenait aucune disposition relative aux implants et prothèses médicales hormis une circulaire datant de février 1997 sur l’obligation d’enregistrement auprès du ministère mais dont l’application est restée très sommaire. La direction du médicament vient de mettre dans le circuit d’approbation un projet en bonne et due forme sur l’homologation et les conditions de mise sur le marché des implants et prothèses. Le texte est actuellement déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG) et devrait être programmé pour un prochain conseil de gouvernement.