Une exception appelée Défense nationale ?

Marchés Publics.

Le projet de nouveau décret sur les marchés publics, mis en ligne par le Secrétariat général du gouvernement depuis le début de l’année pour recueillir les observations des différents acteurs, a suscité des réactions intéressantes. On relèvera particulièrement celle relative au régime dérogatoire accordé à l’administration de la Défense nationale que le législateur autorise, pour des raisons de sécurité, à procéder par des méthodes autres que l’appel d’offres publiques. Ce privilège ne semble pas du goût de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l’association Transparency Maroc qui ont formulé des réserves à ce sujet. Ainsi, on peut lire dans leurs correspondances adressées au SGG, que l’ICPC et Transparency Maroc, tout en disant comprendre que les achats ayant un rapport avec la sécurité (commandes d’armement et de matériel militaire…) puissent déroger à la procédure légale, jugent que les achats courants ne nécessitent pas une telle confidentialité. Les deux instances mettent également le doigt sur un point important : le caractère confidentiel de l’estimation du marché qu’elles considèrent comme un facteur qui pourrait encourager la fraude en cas de communication officieuse de la valeur retenue par l’administration à l’un des concurrents. Pour l’ICPC, divulguer officiellement l’estimation donnera un élément d’indication aux soumissionnaires et éliminera les risques de pratiques frauduleuses. A suivre…