Un règlement général de la construction en préparation

Le ministère de l’habitat est sur le point d’élaborer un règlement général de la construction. Le document devrait définir toutes les règles et normes urbanistiques se rapportant aux lotissements et aux groupes d’habitations devant régir l’acte de bâtir, aujourd’hui dispersées entre plusieurs textes de loi.

L’objectif est de fixer toutes les conditions de sécurité, de stabilité, d’hygiène et de confort compatibles avec les exigences sociales et environnementales pendant la construction et tout au long de la vie de l’ouvrage. Le règlement traitera de cinq axes : l’aménagement, la construction, la durabilité-paysage-environnement, la rénovation urbaine et enfin les contrôles et sanctions. Le ministère de l’habitat est actuellement au stade du choix de l’expert qui se chargera d’élaborer le document.