Un projet de loi pour relancer la médiation

Un nouveau souffle pour le dispositif de médiation au Maroc. Le secteur privé, particulièrement la CGEM à travers sa commission sur les règles de médiation, des acteurs tels que la Société financière internationale (SFI) et les professionnels de la médiation, militent depuis longtemps pour la réforme de la loi. Un projet d’amendement de la loi 08-05, en vigueur depuis 2007, est aujourd’hui fin prêt. Il comporte, entre autres nouveautés, l’obligation pour les juges des tribunaux de commerce d’orienter systématiquement les entreprises vers la médiation et l’arbitrage avant d’entamer la procédure judiciaire. Selon la CGEM, cet amendement sera probablement soumis au Parlement lors de la prochaine session.