Un projet de loi et des décrets d’application pour les handicapés

Le ministère du développement social entend s’attaquer sérieusement à la situation des handicapés. Un projet de loi étant déjà finalisé dans ce sens, le département prépare actuellement 14 projets de décret d’application qui devront accompagner le texte. D’un autre côté, une étude est en cours pour évaluer l’impact budgétaire des dispositions contenues dans les nouveaux textes qui seront mis dans le circuit d’approbation pour la prochaine session d’automne.