Un nouveau texte pour remplacer le code minier vieux de 60 ans !

Il était temps. Le ministère des mines vient de soumettre aux parlementaires un nouveau projet de loi sur les mines qui devra remplacer le dahir de 1951 portant code des investissements miniers. Le texte est actuellement à l’étude au niveau de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants. Le texte prévoit, entre autres, les modalités et conditions d’obtention et exploitation des gisements miniers, y compris ceux des phosphates qui demeurent un monopole de l’Etat. Le volet répressif du texte a été particulièrement musclé avec, en cas d’infractions, des amendes de 5 000 à 500 000 DH et une peine de prison de 3 mois à 5 ans.