Un code pour la gestion des biens Habous

Gouvernance.

De la rigueur et de la transparence, c’est l’objectif du nouveau code, publié au Bulletin officiel et qui a pour objet la gestion du patrimoine des Habous. Le nouveau texte vient ainsi remplacer l’ensemble des textes éparpillés, 15 en tout, qui régissaient la question. En plus de réglementer la gestion du patrimoine, le code, long de 170 articles, introduit des nouveautés en matière de contrôle financier qui est désormais confié, en plus des agents comptables, à un Conseil supérieur auprès du Souverain, nouvellement créé à cet effet. Présidé par une personne qui sera désigné par le Roi, le conseil sera formé de neuf personnes dont un magistrat, un expert juridique spécialisé dans le patrimoine wakf, un expert-comptable membre de l’ordre national en plus de trois personnes spécialisées en gestion administrative et financière.