Un budget qui vise l’équité et l’efficacité

Le projet de Loi de finances pour 2006, qui doit être présenté au Parlement le 20 octobre prochain, est toujours au stade des arbitrages.
Il faut dire que la copie en gestation n’est pas comme les autres. Elle donne corps à une réforme budgétaire dont l’objectif est de mieux cibler les dépenses tout en améliorant les recettes. Deux instruments en particulier devraient pouvoir aider à le faire : un rapport sur les dépenses fiscales, élaboré par la direction générale des impôts, et un autre sur l’approche genre (dépenses par destination), préparé par la direction des études des prévisions financières. Désormais, la Loi de finances sera accompagnée, chaque année, de ces deux documents . Le premier permet de mesurer avec plus ou moins de précison le rapport coût/bénéfice de toute mesure fiscale en vigueur ou à venir et donc d’éclairer les décideurs sur les choix à faire en matière fiscale ; le second vise, quant à lui, à s’assurer que la dépense publique profite de manière équitable à toutes les catégories de la population, les femmes et les enfants en particulier.
In fine, ces deux instruments, en introduisant les dimensions équité et efficacité dans l’allocation des ressources, renversent complètement l’approche budgétaire axée jusque-là sur la logique de la dépense plutôt que sur celle des résultats.
Pour le reste, la prochaine Loi de finances est surtout attendue par rapport aux mesures fiscales et d’encouragement à l’emploi qu’elle devrait apporter. Outre les propositions que La Vié éco a déjà annoncées dans ses précédentes livraisons (cf. nos éditions du 22 juillet et du 2 août 2005), trois autres méritent d’être signalées : la défiscalisation de toute épargne logement qui s’étendrait sur une durée minimale de 4 ans ; l’aide de l’Etat à l’auto-emploi pour 25 000 DH, dont 10 000 DH à taux zéro et les 15 000 restants à taux réduit ; et enfin, la réduction du nombre de taux de TVA à deux au lieu de quatre. Affaire à suivre…