Un arrêté de Bouzoubaࢠreste lettre morte

Le 30 juin 2003, un arrêté du ministère de la Justice, publié au Bulletin officiel, rendait publiques les nouvelles normes en matière de désignation des experts judiciaires assermentés auprès des différents tribunaux. A l’automne dernier, ledit arrêté avait provoqué des remous au sein de la communauté des comptables agréés (voir La Vie éco du 7 novembre 2003) qui s’étaient vus purement et simplement écartés du redressement judiciaire et du traitement des difficultés d’entreprises au profit des experts-comptables dûment inscrits auprès de l’Ordre. Mais aujourd’hui, il semble que les dispositions de cet arrêté soient restées lettres mortes.
Selon plusieurs magistrats contactés par La Vie éco, au sein des tribunaux de commerce, les juges continuent d’affecter les dossiers de redressement et de liquidation d’entreprises aux experts faisant partie de la liste des comptables agréés. Loin d’être surpris par ces faits, un comptable agréé à Casablanca nous explique que c’était prévisible. Selon notre interlocuteur, «les missions de liquidation requièrent de l’expérience et sont, de surcroît, très mal rémunérées». Et d’ajouter que «contrairement aux comptables agréés, les experts-comptables, eux, ne pourront jamais accepter de mener des affaires délicates, pouvant durer plusieurs années et à des prix dérisoires allant de 30 000 à 80 000 DH, dans le meilleur des cas». En outre, même parmi les comptables agréés, une vingtaine, au plus, acceptent aujourd’hui encore de tels dossiers. Du coup, ne trouvant pas d’experts-comptables disposés à le faire, les juges n’ont eu d’autre choix que de continuer à puiser dans l’ancienne liste, celle des comptables agréés, pour expédier les affaires. Et, au fond, ces derniers ne semblent pas trop s’en plaindre, ni le ministère, d’ailleurs, qui fait avec. Comme quoi, la théorie est une chose et la pratique en est une autre.