TPI : les promoteurs veulent une retenue à  la source plutôt qu’un impôt déclaratif

Les promoteurs immobiliers sont bien décidés à en finir avec l’arbitraire en matière de révision des transactions immobilières par le fisc. En plus de collaborer avec la direction des impôts pour l’élaboration d’un argus public des prix immobiliers (voir article p.19), la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) défend une proposition pour le moins originale.

Il s’agit d’introduire le paiement de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) par voie de prélèvement à la source par le notaire, avocat ou adoul qui supervise la transaction. Dans cette optique, le vendeur n’aurait plus à déclarer lui-même la plus-value et serait prémuni contre tout redressement ultérieur. La mesure qui gagne encore à être affinée figure parmi un ensemble de propositions d’amélioration du système d’imposition immobilière indirecte, récemment formulées par la FNPI.