TIC sur les boissons : le marquage fiscal des bouteilles démarre

Le marquage fiscal imposé par la Loi de finances 2010 aux produits soumis au paiement de la taxe intérieure de consommation (TIC) se met difficilement en place.

Le marquage fiscal imposé par la Loi de finances 2010 aux produits soumis au paiement de la taxe intérieure de consommation (TIC) se met difficilement en place. Pour les boissons, alcoolisées ou non, soumises à cette mesure à partir de cette année, les négociations entre l’administration et les industriels ont nécessité des mois. L’opération, confiée à une entreprise spécialisée suisse, devrait coûter 20 DH/hectolitre pour les sodas par exemple et 8 DH pour les eaux minérales ou autres. Un coût que les industriels ont accepté de prendre en charge à contrecœur. Le prestataire devrait commencer à installer des machines de comptage dans les usines de mise en bouteille dans les semaines qui viennent. Prochain produit sur la liste, le tabac, qui sera lui aussi soumis à ce procédé de marquage à partir de janvier 2011.