Taxe audiovisuelle : les retards sanctionnés

Le ministère de la communication est décidé à remettre de l’ordre dans le dispositif de recouvrement de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel incorporée dans la facture d’eau et d’électricité. Pendant de longues années, les distributeurs collectaient la taxe mais ne la reversaient pas de manière régulière. Un récent arrêté conjoint des finances et de la communication a clarifié les choses. Des pénalités de retard de 0,5% seront appliquées pour chaque mois de retard.