Rejets industriels : un décret d’application de la loi sur l’eau en préparation

Fini le laxisme en matière d’environnement. Le ministère de l’industrie et le département de l’environnement ont préparé un projet de décret qui sera pris en application de la loi 10-95 sur l’eau.

Fini le laxisme en matière d’environnement. Le ministère de l’industrie et le département de l’environnement ont préparé un projet de décret qui sera pris en application de la loi 10-95 sur l’eau. Le texte s’intéressera particulièrement aux rejets industriels et aura pour objet, entre autres, de préciser les dispositions de la loi sur les teneurs des rejets des industries et les modalités pratiques de mise en œuvre d’autres mesures notamment coercitives. Selon le ministère de l’industrie, le projet de décret sera incessamment mis dans le circuit d’approbation.