Redressement fiscal pour des promoteurs d’habitat social

Le fameux article 19 de la Loi de finances, qui offre aux promoteurs immobiliers opérant dans l’habitat social divers avantages fiscaux, est apparemment à  double tranchant.

Le fameux article 19 de la Loi de finances, qui offre aux promoteurs immobiliers opérant dans l’habitat social divers avantages fiscaux, est apparemment à double tranchant. Deux promoteurs immobiliers de la place viennent d’en faire les frais en écopant d’un redressement fiscal de 40 MDH. Les promoteurs, en contrepartie des avantages fiscaux, devaient réaliser chacun 2 500 logements sociaux dans un délai de cinq ans. Motif invoqué par le fisc : les deux promoteurs ont épuisé le délai sans terminer leurs chantiers.