Qualité des carburants : un nouveau projet de loi sur le contrôle arrive

Le département de l’énergie et des mines veut améliorer le système de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides. Il compte faire appel à un expert pour diagnostiquer le dispositif de contrôle actuel, traiter en profondeur les aspects législatif, réglementaire et technique du contrôle et établir un benchmark d’au moins cinq pays en la matière. Le tout devant aboutir à l’élaboration d’un projet de loi pour modifier et compléter la loi 1-72-255 de février 1973 sur l’importation, le raffinage, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Notons que la nouvelle loi viendra avec une révision des montants des amendes et l’introduction de sanctions administratives à l’encontre des opérateurs qui ne respectent pas les normes de qualité des carburants.