Projet de loi sur l’urbanisme : le bout du tunnel ?

L’examen du projet de loi sur l’habitat et l’urbanisme (loi 04-04) a pris fin au niveau de la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des Représentants. Les groupes parlementaires devraient remettre, dans les jours qui viennent, leurs propositions d’amendements en vue d’un vote prévu lors de la prochaine session parlementaire.