Polémique sur la modification de la loi sur l’immatriculation foncière

La polémique enfle autour de la loi 57-12 qui apporte des modifications en matière d’immatriculation foncière. Un aménagement introduit par le nouveau texte n’est pas du tout du goût de l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT). Et pour cause, la nouvelle loi fait seulement mention d’«ingénieur géomètre topographe assermenté du cadastre» alors qu’auparavant une condition supplémentaire était l’inscription au tableau de l’ONIGT.

Ce dernier craint que cette modification ne bouleverse un fondement essentiel de la sécurité juridique liée à la responsabilité des intervenants et d’ouvrir la porte à des pratiques incontrôlables. Pour se faire entendre, l’ordre organise une sortie médiatique en début de semaine prochaine.