Nationalité marocaine : une commission pour statuer sur les demandes de naturalisation

Du nouveau pour les demandeurs de la nationalité marocaine. La Primature a finalisé un projet de décret concernant les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation.

Cette commission, instituée par l’article 11 du Code la nationalité, sera ainsi formée de représentants du Cabinet royal, du ministère de l’intérieur, du secrétariat général du gouvernement (SGG) et du ministère des affaires étrangères, en plus du représentant du ministère de la justice.

C’est cette commission qui devra accorder ou non, à la majorité des voix de ses membres, la nationalité marocaine aux demandeurs. Le projet de décret en est à la phase finale avant d’être soumis à l’approbation du Conseil de gouvernement et des ministres.