Mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence et son homologue espagnol

Signé par les présidents des deux institutions, respectivement Driss Guerraoui et José Maria Marin Quemada, en présence de l’ambassadeur du Maroc en Espagne, Karima Benyaich, cet accord vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et de jurisprudence dans les domaines des politiques et du droit de la concurrence.

Un mémorandum d’entente a été signé, lundi 28 janvier 2019 à Madrid, entre le Conseil de la concurrence et la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d’Espagne, dans le but de promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence.

Cet accord vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et de jurisprudence dans les domaines des politiques et du droit de la concurrence, des bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquête, ainsi que des procédures de réalisation des études sectorielles.

(Avec MAP)