Marquage fiscal : soucis en vue

Les opérateurs attendent toujours un geste de l’Etat.

On croyait l’affaire pliée. Début septembre, le Maroc se trouvait face à un risque majeur de rupture de bière en raison du refus de la société des Brasseries du Maroc, qui fournit 97% de la consommation du pays, de payer à SICPA, concessionnaire délégué, par l’Administration des douanes, les 30 centimes par marquage fiscal, imposé à ce type de boissons alcoolisées depuis juin dernier. Une grogne qui s’est étendue au secteur des boissons gazeuses et des eaux, également soumis à la règle du marquage depuis le 1er juillet et qui estime le coût du marquage trop élevé.

Depuis, les opérateurs ont accepté de payer, sachant que l’administration s’est engagée à ouvrir des négociations en vue de faire baisser le prix du fameux marquage fiscal qui devrait coûter aux producteurs 615 MDH par an, dont 400 rien que pour le tabac,
y assujetti lui aussi à compter du 1er janvier prochain.

Or, c’est là que le bât blesse. Selon des sources bien informées, la société SICPA, qui argue d’un contrat dûment signé avec l’Etat, ne semble pas disposée à renégocier ses tarifs, fixés d’ailleurs d’un commun accord avec l’administration. De leur côté, les opérateurs ne voient rien venir et s’impatientent. Les Brasseries du Maroc, par exemple, ont intenté un procès contre l’Etat devant le tribunal administratif et n’entendraient pas payer les prochaines factures. Les producteurs de boissons gazeuses et des eaux, eux aussi, s’apprêtent à bloquer le paiement du marquage. Or, sans ce sésame, point de commercialisation des produits. Se dirige-t-on à nouveau vers une pénurie ? Il faut rappeler que les Marocains consomment chaque année, en moyenne, 25 litres de soda, par habitant et, chaque jour, l’équivalent d’un million de bouteilles de bière. Dans cette histoire, l’Etat est pris entre le marteau d’une pénurie potentielle et l’enclume d’un contrat qui le piège.