Mariage ? N’oubliez pas votre reçu

Si vous vous mariez, si vous établissez un acte d’héritage ou encore si vendez ou achetez un bien immobilier…, bref, si vous faites appel à un adel, n’oubliez pas de demander votre reçu de paiement. Oui, cela est désormais possible, voire obligatoire.

Depuis le 15 octobre, en effet, une nouvelle réglementation impose aux adouls de se conformer à un certain nombre de démarches administratives. La plus importante est la tenue d’un registre sous forme d’un carnet de reçus dit à souches. A chaque fois que le adel en question réalisera une prestation, il devra dûment remplir le registre en y mentionnant toutes les informations nécessaires : identité du client, descriptif de l’opération, liste des documents qui ont été délivrés par le client et, grande nouveauté, le montant des honoraires du adel ainsi que les autres sommes remises par le client pour l’accomplissement de procédures administratives et paiements de tous genres…Une fois le document dûment rempli, les adouls doivent obligatoirement en délivrer une copie au client. Les registres sont contrôlés en amont et en aval par les juges en charge des adouls auprès des tribunaux de première instance.

Voilà qui permettra certainement d’assurer la traçabilité d’un certain nombre de transactions -immobilières par exemple- qui jusqu’ici n’étaient pas recensées quand elles passaient par les bureaux des adouls.