Loi sur l’urbanisme : la fureur des bureaux d’études

Les membres de la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI) ne sont pas contents. Et ils le font savoir. En effet, la première mouture des amendements proposés par les députés, concernant le projet de loi 04/04, n’a pas pris en considération leurs revendications. «Et pourtant, nous étions l’une des premières professions à avoir étudié le projet de loi à sa sortie et à avoir formulé nos remarques», s’étonne Moncef Ziani, secrétaire général de la FMCI.

Ces remarques sont au nombre de quatre et se rapportent, selon la FMCI, à l’essence du texte juridique, à savoir le renforcement de la sécurité des bâtiments. La première observation des bureaux d’études concerne l’appellation «ingénieurs spécialisés» utilisée dans le texte du projet de loi. Selon la fédération, ce terme n’a pas de définition légale ni réglementaire et, de ce fait, doit être remplacé par une désignation qui correspond à la réalité du secteur. La FMCI propose donc de le remplacer par le terme «bureau d’études».

La seconde modification demandée se rapporte à la maîtrise d’ouvrage, «attribuée injustement à l’architecte». La FMCI voudrait que la distinction soit faite entre la maîtrise d’ouvrage technique et la maîtrise d’ouvrage architectural. La troisième proposition d’amendement de la FMCI concerne, quant à elle, l’attribution des missions entre les différents intervenants de l’acte de bâtir. «Il est entendu que les lots techniques spécialisés tels que le gros-œuvre/structure, l’électricité, la sécurité incendie, la plomberie, la ventilation… sont conçus, étudiés et établis par le bureau d’études, qui en assure le suivi des travaux et la réception», souligne M. Ziani. La dernière modification souhaitée par les bureaux d’études est en relation avec la demande d’autorisation de construire ou de lotir. Le dossier doit être accompagné d’une copie du contrat liant le bureau d’études au maître d’ouvrage.