Loi sur les énergies renouvelables : des sanctions très sévères !

Avec le nouveau texte de loi sur les énergies renouvelables, récemment publié au Bulletin officiel, le législateur n’a pas été tendre. Autant la loi ouvre de nouvelles perspectives, autant elle est sévère avec les contrevenants. C’est le cas notamment des opérateurs qui construisent et exploitent des installations électriques d’une capacité de plus de 2 Mégawatts à partir d’énergies renouvelables sans l’autorisation expresse des pouvoirs publics. En plus d’amendes qui vont de 100 000 DH à un million de dirhams, la loi prévoit également des peines de prison qui vont de trois mois à deux ans.