Logement social : l’article 19 finalement maintenu dans la Loi de finances 2006…

Cette année encore, à  l’occasion des discussions sur la Loi de finances, il était question de supprimer l’article 19 de la loi de finances de 1999-2000 qui exonère des impôts et taxes les programmes de construction de 2 500 logements sur 5 ans.

Cette année encore, à l’occasion des discussions sur la Loi de finances, il était question de supprimer l’article 19 de la loi de finances de 1999-2000 qui exonère des impôts et taxes les programmes de construction de 2 500 logements sur 5 ans. Mais il semble que le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ait eu gain de cause et ait obtenu son maintien, en l’état, du moins pour 2006.