L’Intérieur planche sur un nouveau décret pour les communes

Oui à la transparence, non aux lourdeurs administratives ! C’est la motivation qui anime le ministère de l’intérieur qui réfléchit à une revue du décret sur la passation des marchés publics, en vue de l’adapter aux collectivités locales, ou même à un nouveau texte spécialement dédié aux marchés des communes. Des réunions se sont déjà tenues entre la direction des collectivités locales et les professionnels, particulièrement la fédération du BTP (FNBTP).

Que reproche-t-on exactement au texte aujourd’hui en vigueur ? «Il n’est pas adapté aux spécificités des communes», répond un membre de la fédération. A titre d’exemple, le décret actuel évoque, pour parler des maîtres d’ouvrages, les ministres en tant qu’ordonnateurs. Or, pour une commune, et depuis l’entrée en vigueur il y a six ans de la charte communale, il y a ambiguïté sur ce point. Qui des deux est l’ordonnateur et le maître d’ouvrage, le président du conseil de la ville (le maire) ou le président de la commune ? Autre exemple : la mutualisation des achats. Certaines communes, en effet, ont souvent intérêt à se regrouper pour réaliser une infrastructure commune ou acquérir des biens en commun pour gagner sur les prix. Or, «le texte actuel n’interdit pas une telle démarche mais ne la facilite pas non plus», fait-on remarquer à la FNBTP. Enfin, les montants à partir desquels les marchés publics doivent faire l’objet d’audit ne conviennent pas aux communes dont les marchés sont souvent de taille bien inférieure à ceux des administrations et peuvent donc échapper au contrôle.