L’identifiant commun des entreprises bientôt opérationnel

L’identifiant commun des entreprises (ICE) est dans la dernière ligne droite. Le projet de décret n° 2-11-63 élaboré par le ministère des affaires économiques et générales, en concertation avec le secteur privé et mis dans le circuit d’approbation depuis avril 2010, a fait partie des textes approuvés par le Conseil du gouvernement du 3 mars. L’identifiant commun consistera en un code attribué à une entreprise au moment de sa création et qui sera reconnu par toutes les administrations, notamment le Registre central de commerce, la Direction des impôts, la CNSS, l’Administration des douanes… Une phase de test a été menée dans les villes de Casablanca et Mohammédia.