Les textes sur lesquels le Parlement planchera

Le Parlement a débuté sa session de printemps vendredi 9 avril. Pour le moment, le seul texte prêt à être discuté est le projet de loi sur la réforme de la CNSS déjà adopté par la Chambre des conseillers et dont l’examen commencera le 13 avril à la commission des secteurs sociaux et des affaires islamiques.
En outre, trois propositions de loi sont sur le bureau de la première Chambre : régionalisation de l’Ordre des pharmaciens, amendements du Code de la presse et du Code de la nationalité. Des propositions déposées par le groupe USFP et celui de l’Alliance socialiste. Seront-ils mis dans le circuit d’adoption ? Difficile de le savoir pour le moment. Par ailleurs, dès son adoption par le Conseil des ministres, le projet de loi sur l’urbanisme sera traité en priorité et focalisera certainement l’attention des médias (voir page 10). D’autres projets de loi devront être adoptés avant la fin de la session. Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, en cite quelques uns : loi bancaire, réforme du statut de Bank Al Maghrib, transformation de l’ONCF et de l’ODEP en Sociétés anonymes ou encore libéralisation de l’audiovisuel.
Deux autres textes sont toujours en attente : le projet de loi organisant les partis politiques et le projet de loi organique régissant le droit de grève. On en parle de temps en temps, mais ces textes disparaissent aussi vite qu’ils sont apparus, faute de consensus de la classe politique. Jusqu’à quand ?