Les pouvoirs des académies régionales élargis

Le pouvoir de sanctions des écoles d’enseignement primaire privées relève désormais des académies régionales et non plus de l’administration centrale. Un arrêté publié au Bulletin officiel habilite les académies à retirer les autorisations, fermer les établissements ou suspendre les directeurs en cas de non-respect des dispositions de la loi 06-00 sur l’enseignement privé.